attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat inter-régional, et à

au nom du ministre chargé des transports

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional, et à

au nom du ministre chargé des transports

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

a) tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

à signer tout avenant à la présente convention

La présente convention entre en vigueur le

Fait le

Le Chef du Secrétariat interrégional Grand Paris

à signer tout avenant à la présente convention

La présente convention entre en vigueur le

Fait le

Le Chef du Secrétariat interrégional Grand Paris

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat interrégional Grand Paris décrites dans la note du

susvisée

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du secrétariat interrégional

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du secrétariat inter-régional Grand Paris décrites dans la note du

susvisée

a) Tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département Administration, Systèmes d'Information, Diffusion (ASID)

toutes pièces relatives à la compétence d'ordonnateur secondaire est donnée

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département ASID -

l'effet d'effectuer les opérations liées à la gestion des immobilisations du budget annexe « contrôle et exploitation aériens » qui sont

mentionnées dans

susvisé dans les systèmes d'informations

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administration, système d'information, documentation, et à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administratif, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service

attaché principal d'administration de l'Etat, à

tout ordre de mission, état de frais, marché public et accord-cadre d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) et les bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros (HT) pris en exécution des marchés à bons de commande

dans la limite des attributions du service technique de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du département administratif, à

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous marchés publics d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT pris en exécution des marchés à bons de commande, pour les affaires relatives à la passation des marchés du service, au support juridique, à la préparation et à l'exécution des budgets, à la gestion financière et comptable, aux ressources humaines, à la gestion administrative de l'action sociale ainsi qu'aux fonctions logistiques propres au fonctionnement du service

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

II. -

chef du département dépenses de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 4

chef du département dépenses de la direction financière, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions, tous actes, décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 144 000 € HT en dépenses, et procéder à la validation dans l'application informatique financière de l'établissement des engagements juridiques et des demandes de paiement, quel que soit le montant

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 4

de

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 2

sont compétentes pour établir toute pièce administrative et comptable de recettes se rapportant à des dépenses

III. –

adjudant-chef ; 39 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

ARMÉE DE L'AIR

chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions, ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants, d'un montant inférieur à 90 000 € HT en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 M€ TTC en dépenses

Article 3

chef du département des affaires financières, ont délégation pour signer toutes décisions, documents budgétaires, pièces administratives et comptables relevant de leurs attributions ainsi que les marchés, bons de commande, contrats, conventions et avenants d'un montant inférieur à 90 000 € hors taxes en recettes ou en dépenses et relevant de leurs attributions

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

directeur adjoint d'un établissement ; 36 ans de services civils et militaires

à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en disponibilité

sous-préfet, placé en position de service détaché

premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

auprès de la Cour des comptes

pour une durée maximale de deux ans

administrateur civil hors classe

au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil détaché

sous-préfet de Châteaudun

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil détaché

sous-préfet de Châteaudun

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)

sous-préfet de 1re classe

administrateur civil hors classe

sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Cosne-Cours-sur-Loire

ministère de l'industrie et du commerce extérieur

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 1992

tableau d'avancement au titre de l'année 1992

Ministère de l'industrie et du commerce extérieur

dans les cadres des officiers de réserve

SERVICES COMMUNS

SERVICE DE SANTE DES ARMEES

Corps des pharmaciens chimistes des armées

C. - Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve

Au grade de chirurgien-dentiste de réserve

Contingent 1989/02B